Suggestions d’articles

Vous recherchez une réponse ou un article à une question précise?

Je vous laisse cette page pour me laisser vos suggestions d’articles ou vos attentes particulières.

J’essaierai au plus vite de vous apporter un premier conseil juridique (qui n’aura bien entendu qu’une valeur informelle).

Alors n’hésitez pas!

2 Réponses à “Suggestions d’articles”

  1. MBICH dit :

    Bonsoir.
    J’aimerai SVP des précisions sur la reprise du bail (en cours de bail par le bailleur),pour usage d’habitation.
    j’ai eu recours à la loi du 13 juillet 2006 et l’art.145-22 c.com,ne donne droit à la reprise qu’en fin de bail. Or le bail est conclut le 1er fev 2002 pour une durée de 9 ans,et il désire recuperer ses locaux le 31 déc 2008.
    Les jurisprudences seront les bienvenus.
    Je vous remercie d’avance.

  2. leblogdejon dit :

    Merci de me préciser si le bail est un bail d’habitation, ou un bail commercial (a priori un bail commercial étant donné la durée du bail)

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