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2 Réponses à “Suggestions d’articles”

1. MBICH dit :

   6 février, 2008 à 2:14

   Bonsoir.
   J’aimerai SVP des précisions sur la reprise du bail (en cours de bail par le bailleur),pour usage d’habitation.
   j’ai eu recours à la loi du 13 juillet 2006 et l’art.145-22 c.com,ne donne droit à la reprise qu’en fin de bail. Or le bail est conclut le 1er fev 2002 pour une durée de 9 ans,et il désire recuperer ses locaux le 31 déc 2008.
   Les jurisprudences seront les bienvenus.
   Je vous remercie d’avance.
2. leblogdejon dit :

   8 février, 2008 à 19:43

   Merci de me préciser si le bail est un bail d’habitation, ou un bail commercial (a priori un bail commercial étant donné la durée du bail)