Commentaires pour Le blog de Jon

Commentaires sur Droit de jouissance exclusive et lot de copropriété par Oliviier Charon

Oliviier Charon — Wed, 14 Oct 2009 15:37:38 +0000

Bonjour,

Je souhaite acquérir une maison qui comporte 2 parcelles ( 1 place de parking et 1 bout de jardin ) en jouissance exclusive au profit de mon voisin direct.
Sur le fond cela ne me pose pas de problème car j’en avais été informé par l’agent immobilier.
En revanche ce qui m’inquiète ce sont les responsabilités que je pourrai avoir sur ces parcelles qui m’appartiennent et dont je ne peux jouir !
Serai-je responsable si un sinistre venait a être déclaré sur l’une de ces 2 parcelles ? Qu’en est-il au niveau du code des assurances ?
Je précise que l’entretien de ces 2 parcelles est à la charge de mon voisin ( je ne sais pas si cela change qq chose ?).
Sachant qu’il s’agit de parcelles, le voisin peut-il leur affecter un usage particulier ans m’en faire part ? Par exemple, faire un potager sur l’emplacement de parking ou un terrain de basket ou un terrain de boules, installer une piscine ( hors sol ou en sol ) sur la parcelle du jardin dont ils jouissent, ect…

Si une personne pouvait me renseigner et me donner des éléments de réponses ce serait sympa ( avec les codes des textes de loi ce serait génial ).

Merci

Olivier

Commentaires sur Clause d’hardship et imprévision par fouad

fouad — Mon, 02 Feb 2009 10:39:15 +0000

je prépare une thèse sur » le hardship dans le droit de commerce international », je serais ravis de recevoir de votre part des informations, et surtout des documents sur ce sujet. merci, je vous félicite.

Commentaires sur Suggestions d’articles par leblogdejon

leblogdejon — Fri, 08 Feb 2008 17:43:23 +0000

Merci de me préciser si le bail est un bail d’habitation, ou un bail commercial (a priori un bail commercial étant donné la durée du bail)

Commentaires sur Droit pénitentiaire : la France condamnée par la CEDH par MBICH

MBICH — Wed, 06 Feb 2008 00:43:48 +0000

Il était réellement temps que la cour réagisse.
le CE, dans les jurisprudences Marie et Hardouin (CE.ASS.17 FEV.1995)S’est fondé sur « la nature et la gravité » de la mesure pour estimer qu’elle est susceptible de faire l’objet d’un recours. poutant, il s’est montré plus circonspect à l’égard d’autres mesures. ainsi une mise à l’isolement d’un détenu à continuer d’être rangée dans le rang des mesures d’ordre intérieur.(CE 28 FEV. 1996 FAUQUEUX). Même si la solution inverse a prévalu par la suite.
Reste plus que la mise en oeuvre. Là, c’est une autre histoire.

Commentaires sur Suggestions d’articles par MBICH

MBICH — Wed, 06 Feb 2008 00:14:42 +0000

Bonsoir.
J’aimerai SVP des précisions sur la reprise du bail (en cours de bail par le bailleur),pour usage d’habitation.
j’ai eu recours à la loi du 13 juillet 2006 et l’art.145-22 c.com,ne donne droit à la reprise qu’en fin de bail. Or le bail est conclut le 1er fev 2002 pour une durée de 9 ans,et il désire recuperer ses locaux le 31 déc 2008.
Les jurisprudences seront les bienvenus.
Je vous remercie d’avance.

Commentaires sur Clause d’hardship et imprévision par leblogdejon

leblogdejon — Mon, 24 Sep 2007 14:47:13 +0000

En droit français, l’imprévision reste toujours sans effet sur le contrat: tel est le principe dégagé par le célèbre arrêt « Canal de Craponne » de 1876.
Néanmoins, le juge intervient aujourd’hui de plus en plus pour inciter les parties à renégocier leur contrat: le juge ne modifie pas le contrat mais il renvoie les parties aux phases de négociations (depuis notamment arrêt Huard de 1992, et depuis com., 16 mars 2004). Mais l’obligation de renégocier se conçoit nécessairement sous les traits d’une obligation de moyen. Il ne serait être imposé aux parties d’aboutir dans leur négociation et de consentir aux modifications du contrat.
Concernant une modification unilatérale après négociations, cela me parait ambigu : soit le contrat est modifiable unilatéralement, soit la négociation doit aboutir à un commun accord sur la modification. Un contrat ancien (voire très ancien) peut ainsi toujours être révisé par les deux parties afin de prévoir une clause de négociation en cas d’imprévision.

Commentaires sur Clause d’hardship et imprévision par arthur

arthur — Mon, 24 Sep 2007 12:34:49 +0000

Bonjour,

J’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre article,
et notamment la dernière reflexion opposant implicitement liberté contractuelle et nécessité d’énoncer la clause de hardship dans le contrat.
Le cas du contrat trop ancien , qui ne contient pas de hardship, est-il donc inéluctablement abandonné au triste sort de l’imprévision ?
Ou bien des modifications unilatérales peuvent elles y être introduites après négociation (qui finalement achopperont)sur le fondement du consensualisme ?

Commentaires sur Dalloz par karen

karen — Tue, 31 Jul 2007 14:32:59 +0000

Bonjour,
je voulais juste vous dire que ce site est très bien…. Bonne continuation!

Commentaires sur Droit pénitentiaire : la France condamnée par la CEDH par DIOUF Mabouyo

DIOUF Mabouyo — Mon, 09 Jul 2007 21:39:38 +0000

Il était tant de mettre fin à de multiples abus portant atteinte aux
droits des présumés innocents, détenus et gardés à vue.La formation des
membres de la force publique doit prendre en compte ces apports prétoriens.
Il en est de même pour le contenu des textes fondamentaux du droit européen.
Ce serai un avantage indéniable et un pas sans précédent vers l’égalité
des armes.Merci d’avance.

Commentaires sur De la dépénalisation de l’avortement à la licéité de l’IVG par Olivier

Olivier — Tue, 26 Jun 2007 23:58:47 +0000

Mon blog s’intéresse particulièrement aux interactions entre le droit et la médecine (droits des malades, IN et législation) Sur l’IVG, voir cet article: http://droit-medecine.over-blog.com/article-5490900.html.
A bientôt,