Aperçu historique de l’adultère jusqu’au Code Napoléon

Posté par leblogdejon le 18 juin 2007

L’infidélité conjugale a de tout temps symboliser le péché, le désir pernicieux, l’atteinte à la fois divine. Rien ne peut l’en excuser, la condamnation est éternelle.

L’Église voyait dans l’adultère le plus grand des crimes. Ainsi, dans les indulgences du pape Léon 11, il coûtait plus cher à un infidèle de se faire absoudre pour crime d’adultère qu’à un fils pour le meurtre de son père. L’absolution pour crime d’adultère coûtait quatre tournois,c’est-à-dire 80 livres, alors que le patricide coûtait cinq carlins, c‘est-à-dire 15 livres.

Sur le plan juridique, l’adultère a longtemps été considéré comme un véritable crime et sanctionné en tant que tel.

A Rome, seul l’adultère de la femme était réprimé par la loi Iulia de adulteriis coercendis voulue par l‘empereur Auguste, car il faisait entrer dans la famille un sang étranger à celui du mari. La loi reconnaît tout d’abord un droit extrajudiciaire de tuer : le père de l’épouse adultère peut tuer le complice, à condition de mettre également à mort sa fille et si le crime a été découvert dans sa maison ou celle de son gendre. Ce dernier a le droit de tuer le complice s’il est d’origine inférieure et s’il l’a surpris dans sa maison, mais il ne lui est pas permis de tuer son épouse ; il est seulement obligé de la répudier sous peine d’être poursuivi pour proxénétisme.

En dehors de ce ius occidendi [droit de tuer], le père et le mari de la femme adultère peuvent poursuivre en justice les deux amants coupables : dans les soixante jours qui suivent le divorce, ils jouissent d’un droit d’accusation privilégié (eux seuls peuvent accuser). Passé ce délai et sans initiative de leur part, tout citoyen peut se porter accusateur dans les quatre mois. L’accusation peut être portée isolément ou contre la femme ou contre son complice ou contre les deux à la fois. La peine établie par la loi est patrimoniale (perte de la moitié de sa dot et du tiers de ses biens pour la femme ; confiscation de la moitié de ses biens pour le complice). On y ajoute par la suite la déportation

Lire la suite… »

Publié dans Droit penal general, Histoire du droit | Pas de Commentaire »

Téléphone au volant

Posté par leblogdejon le 16 juin 2007

Il est courant de voir au volant de « jeunes petits cons » (ou autres) un téléphone à la main, tout en essayant d’allumer une cigarette, chose malaisée quand on est en même temps en train de manger un sandwich.

L’article R. 412-6 du code de la route dispose que tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent. A défaut, il risque une amende de seconde classe (150 €). L’usage du téléphone tenu en main est quant à lui réglementé par l’article R. 412-6-1 qui prévoit au surplus deux points en moins. Mais cet article ne s’applique qu’au véhicule en circulation. La chambre crimininelle a donc pu décider que l’obligation de se tenir constamment en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres nécessaires ne s’applique qu’au conducteur d’un véhicule en circulation ( crim., 13 mars 2007), non au véhicule en stationnement. On signalera qu’un véhicule bloqué en plein bouchon depuis une heure, et qui voit devant lui des véhicules immobilisés, reste en circulation. Attention donc messieurs quand vous prévenez votre femme que vous êtes bloqué.

Enfin, le problème reste posé pour le kit mains libres. L’article R. 412-6-1 lui est à l’évidence inapplicable puisque le kit n’est pas tenu en mains. Mais il est sans doute permis de penser que le fondement de l’article R. 412-6 suffira à caractériser la contravention. Seuls les deux points seront sauvés. A moins que le législateur ne s’en mêle…

Publié dans Droit penal general | Pas de Commentaire »

 

tlemcendz |
sofreshandsoclean |
catchworld |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | LES 10-13 ANS DE MONTOIR
| ActuOpinion
| les2soeurettes