Le déménagement d’un parent divorcé

Posté par leblogdejon le 27 juin 2007

En cas de divorce, l’une des question les plus sensibles reste le sort des enfants. Les parents ont à organiser les modalités de leur autorité parentale. En pratique, il convient de décider du cadre de vie du ou des enfants. Dans un divorce par consentement mutuel, cet accord apparaît même obligatoire. En outre, ils peuvent décider d’une résidence alternée. Dans tous les cas, le juge aura à veiller à préserver l’intérêt de l’enfant. Cet intérêt peut passer par l’exercice en commun ou unilatéral de l’autorité parentale.

Les choses se compliquent lorsque l’un des parents décide de déménager. Il aura dans un premier temps l’obligation d’en informer l’autre parent de son enfant. Cependant, ce déménagement n’est pas sans conséquence sur la vie des enfants. L’intervention du juge est alors déterminante. Mais dans ce domaine, il n’existe aucune règle précise quant à la fixation de la résidence de l’enfant. Le juge ne peut baser sa décision que sur l’intérêt de l’enfant. Alors, entrent en jeu l’âge, la scolarité, l’éloignement de la nouvelle résidence, les loisirs, voire le désir de l’enfant au regard des relations qu’il entretient avec l’un de ses parents.

A titre d’exemple, un juge (ord. TGI Poitiers, 30 juin 2000) a pu décider que le déménagement de la mère de l’enfant, ne enseignante, de Poitiers à Strasbourg ne devait pas entrainer le déménagement de l’enfant. Pour fonder sa décision, le juge se base sur les possibles déménagements successifs de l’enseignante (elle était dans l’attente d’une nouvelle mutation de Strasbourg à Toulouse) qui nuiraient à l’enfant. Le juge préfère donc maintenir le cadre de vie de l’enfant dans lequel il peut s’épanouir. Cela se comprend. En revanche, le juge précise que l’enfant  « a déjà l’habitude de passer une semaine sur deux chez son père et donc de s’éloigner de sa mère ». L’éloignement progressif de l’enfant à l’égard de la mère du fait même du divorce autorise un éloignement quasi-définitif (la mère conserve la garde pendant les vacances) dans l’intérêt même de l’enfant.

Une autre décision (Ord. TGI Alès, 14 avril 2000) rend compte de la volonté de l’enfant. En l’espèce, une mère avait déménagé dans le midi avec son enfant, et avec l’accord du père. Mais devant le manque d’adaptation de l’enfant, ce dernier avait exprimé son désir de retourner dans son environnement habituel. Face à l’empressement, la mère redoutait les pressions du père. Pour trancher, le juge se base sur l’audition de l’enfant dont les psychiatres ont précisé qu’il était capable de discernement. Le juge ordonne alors le retour de l’enfant auprès du père.

Enfin, le juge peut décider que les conséquences économiques du déménagement sont à la charge du parent ayant déménager, notamment quant aux frais engendrés toutes les fois que l’enfant rejoint le parent restant ou au contraire quand celui-ci rend visite à son enfant. Mais, si l’intérêt de l’enfant l’exige et si la situation le permet (sont généralement exclus les cas de mutations professionnelles), le juge peut tout simplement interdire le déménagement. 

En définitive, il existe autant de solutions que de situations, l’entente des parents restant l’idéal recherché.

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